LA RESOLUTION DES CONFLITS partie 1 : l'organisation de la justice.
2 ordres :
Administratif (pour les conflits avec l'administration)
Judiciaire (dans tous les autres cas)
A/ L'ordre administratif
L'administratif, c'est pour les conflits entre un particulier et l'administration (le gouvernement, la sécu, la commune ...)
On s'adresse alors au tribunal administratif -
B/ L'ordre judiciaire
1/ Au pénal
Le pénal, c'est pour les litiges entre un particulier et la société toute entière . On peut être condamné à de la prison, une amende ou des travaux d'intérêts généraux.
Il y a trois tribunaux selon la gravité de l'infraction :
- tribunal de police : pour les contraventions (Exces de vitesse,conduite en état d'ivresse; violences "legeres"; atteinte à la vie d'un animal ...). Amende de 1500 euros maxi.
- Tribunal correctionnel : pour tous les délits (vols, coups et blessures ...)
10 ans de prison maxi.
- cour d'assise : pour tous les crimes (meurtres, viols ...)
2/ Au civil
Le civil, c'est pour les litiges entre 2 particuliers. Il n'y a ni peines de prison, ni peines d'amende.
Ces tribunaux servent juste à demander des REPARATIONS (sous forme de compensation financière).
Il y a 3 types de tribunaux CIVILS :
Tribunal d'instance : pour les litiges portant sur un montant de moins de 10 000 euros.
Tribunal de Grande Instance : pour les litiges portant sur un montant de plus de 10 000 euros
Tribunaux spécialisés : commerce (litiges entre commerçants), prudhomme (litige entre patron et salarié) ...
C/ 2e degré
Pour tribunal de police, correctionnel, TI ou TGI --> cour d'appel
Pour cour d'assise --> une 2e cour d'assise
Pour tribunal administratif --> cour administrative d'appel
Si l'on n'est pas satisfait de la décision du tribunal, on peut demander un nouveau jugement. C'est le rôle de la cour d'appel, sauf dans le cas de la cour d'assise où c'est le rôle d'une 2e cour d'assise.
D/ Hautes juridictions (attention ! il n'y a pas de 3e degré)
Pour cour d'appel ----> cour de cassation
Pour cour administrative d'appel --> conseil d'Etat
Il n'y a pas de 3e degré de juriduction, mais si on n'est pas satisfait de la décision d'une cour d'appel, on peut se pourvoir en cassation. La cour de cassation peut ANNULER un jugement de cour d'appel pour non respect des lois et des procédures. L'affaire est alors rejugée par une autre cour d'appel.